Les Statuts - AMICALE LAIQUE DE LA BACONNIERE

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Les Statuts

L'ASSOCIATION


TITRE I : DENOMINATION-OBJET-SIEGE-DUREE


Article 1
: Il est créé, à la BACONNIERE (53), une association d‘éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : AMICALE LAIQUE DE LA BACONNIERE
Sa durée est illimitée.

Article 2
: Cette association a pour but :

- Défendre et promouvoir l’école publique et la laïcité.
- Organiser et gérer des activités d’ordres culturelles et sportives à destination :
- des enfants de l’école publique de la Baconnière,
- des parents des enfants de l’école publique de la Baconnière,
- de toute personne désireuse de s’inscrire à ces activités, dans la mesure de places disponibles.
- Organiser des manifestations de divertissement ouvertes à tous.
- Participer, dans la limite de ces moyens, au financement des actions menées par l’école publique de la Baconnière.

Par ces moyens, elle contribue à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique de ses membres et adhérents.
Par son action, elle entend manifester son attachement à l’enseignement public en prolongeant son œuvre dans le même esprit.

Article 3
: Cette association n’a pas vocation à mener des actions à caractère religieux.

Article 4
: Le siège social de l’association est situé à :

ECOLE PUBLIQUE LENY ESCUDERO
Route du Bourgneuf
53240 la Baconnière

TITRE II : COMPOSITION-ADMISSION-RADIATION


Article 5
: L’association se compose :

- de membres actifs : toute personne physique intéressée par l’objet défini à l’article 2 et ayant été admise par le directoire. Aucune cotisation n’est exigible.
- de membres d’honneur : les enseignants en activités à l’école publique L. ESCUDERO de la Baconnière. Aucune cotisation n’est exigible.
- d’adhérents : toute personne physique s’inscrivant à au moins une activité culturelle ou sportive proposée par l’association.

Article 6
:

- Pour être membre actif, il faut se déclarer auprès du bureau. Le directoire statuera sur la demande d’admission.
- Les enseignants de l’école publique L.ESCUDERO sont membres d’honneur de fait.
- Pour être adhérent, il faut être inscrit à une activité proposée par l’association et être à jour de sa cotisation. Le montant de la cotisation est variable selon l’activité.

Article 7
:

- La qualité de membre actif se perd par :
- démission
- décès
- radiation prononcée par le directoire pour motif grave.
- La qualité de membre d’honneur se perd par arrêt de l’activité d’enseignement à l’école publique L.ESCUDERO de la Baconnière.
- La qualité d’adhérent se perd par :
- démission
- décès
- radiation prononcée par le directoire pour non-paiement de la cotisation ou motif grave.

TITRE III : RESSOURCES


Article 8
: Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations des adhérents,
- les subventions des collectivités locales ou nationales, des institutions publiques ou  semi-publiques.
- les dons
- les souscriptions volontaires
- les ressources réalisées lors des manifestations

TITRE IV : ADMINISTRATION


Article 9
: L’association est administrée par un directoire composé de l’ensemble de ces membres actifs et d’honneur.

Le directoire choisi parmi ses membres actifs, un bureau composé comme suit :

- une Présidence + vice-Présidence
- un(e) trésorier(e)
- un(e) secrétaire

Le bureau est renouvelable tous les ans, les membres du bureau sont rééligibles.

Article 10
: Le directoire se réunit sur convocation de son président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association ou par simple demande d’un membre du directoire.

Article 11
: Le directoire est chargé de définir les orientations et les actions de l’association. Le bureau assure l’exécution des décisions du directoire, le fonctionnement régulier de l’association. Une délégation de pouvoir est faite, par le bureau, à des membres du directoire pour le fonctionnement des activités culturelles et sportives (une personne au moins par activité, une même personne est en capacité de gérer plusieurs activités).

Article 12
: L’association se donne le droit d’ester en justice. Le président est habilité à représenter l’association en justice.

Article 13
: Les décisions sont prises, dans le directoire, de façon collégiale. Si le consensus ne se dégage pas, elles peuvent être prises à la majorité simple des présents (5 membres minimum). Chaque membre du directoire a droit à une voix.  

Article 14
: L’assemblée générale se réunit une fois par an et le cas échéant extraordinairement soit par décision du directoire soit par décision du président.
Peuvent participer à cette assemblée générale, les membres du directoire, les adhérents à jour de leurs cotisations.
Les convocations sont faites au moins 15 jours à l’avance, avec l’objet de la réunion.

Article 15
: Règlement intérieur
Les statuts de l’association seront complétés par un règlement intérieur, créé par le comité directeur et adopté en assemblée générale ordinaire, à la majorité des suffrages exprimés.


TITRE V : ASSURANCE


Article 16
: L’association souscrit une assurance couvrant les personnes participantes aux diverses activités et manifestations ponctuelles de l’association qu’elles soient membres du directoire, adhérentes, simples bénévoles participant ponctuellement à la mise en œuvre des activités ou manifestations ou toute personne participante aux manifestations publiques.


TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION


Article 17
: Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du directoire et validés en assemblée générale.

Article 18
: La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres du directoire. Les biens de l’association seront versés à la coopérative de l’école publique L.ESCUDERO, à toute association existante ou à venir répondant des mêmes objectifs énoncés à l’article 2(totalement ou partiellement). Le directoire définira la répartition financière la plus adéquate.

TITRE VII : LES SECTIONS


Article 19
: La création d’une section est soumise à l’approbation du bureau de l’association.

Article 20
: L’association se compose de plusieurs sections sportives. Les sections sont gérées par un responsable. Si le fonctionnement de la section (Affiliation, Importance, Financements, …) l’exige, un bureau de section sera créé en accord avec le bureau de l’association.
Cette section peut ouvrir un ou des compte(s) bancaire(s) nécessaire(s) à son fonctionnement, géré(s) par le bureau de section.

Article 21
: Chaque responsable et/ou bureau de section doit communiquer, au bureau de l’association, la composition de ses membres et de ses adhérents, les budgets et le règlement intérieur si il existe.

Article 22
: Chacune des sections doit déterminer les modalités d’adhésion de ses propres membres, en accord avec le bureau de l’association.


 
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